BAMBA

Règlement d’usage de la marque collective BAMBA

BAMBA, (de “pampa”, en quechua, “plaine au pied des montagnes”) est un projet de recherche & développement open source qui vise à la conception, la construction et la structuration d’un nouveau type d’opération d’aménagement en filière courte, permettant à la puissance publique, aux collectivités, et à leurs partenaires, de massifier la production d’une offre dense de maisons sur mesure et abordables dans le cœur urbain des territoires.

Tout groupement d’acteurs peut utiliser librement le concept « BAMBA » en respectant le règlement d’usage de la marque collective simple «  BAMBA  » ci-après.

Préambule

Madame Amandine Hernandez et Messieurs Denis Caraire, Paul Lempérière, Thomas Hanss et David Miet, qui sont à l’initiative du projet BAMBA (tel que défini ci-dessous) et en ont défini les règles, sont co-propriétaires de la marque verbale française « BAMBA », déposée le 24 août 2019 auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle et enregistrée sans modification au BOPI du 6 novembre 2020 sous le numéro 4576751 (ci-après la « Marque »).

La Marque désigne notamment les services des classes suivantes :

  • Classe n°36 : Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • Classe n°37 : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • Classe n°41 : Éducation ; formation ; divertissement ; recyclage professionnel ;
  • Classe n°42 : Évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; logiciel-service (SaaS) ; planification en matière d'urbanisme.

« BAMBA » (de “pampa”, en quechua, “plaine au pied des montagnes”) est un projet de recherche & développement open source qui vise à la conception, la construction et la structuration d’un nouveau type d’opération d’aménagement en filière courte, permettant à la puissance publique, aux collectivités, et à leurs partenaires, de massifier la production d’une offre dense de maisons sur mesure et abordables dans le cœur urbain des territoires (le « Projet »).

Ce Projet se traduit par la mise en oeuvre de nombreuses initiatives, démarches, opérations, travaux de recherches, expérimentations, séminaires, formations, de toutes natures, conduites et portées par une grande variété d'acteurs du monde de l’urbanisme, de l'habitat, du foncier, de l'immobilier, de l’aménagement du territoire et de la construction (les « Actions ») .

Le présent règlement d’usage de la marque collective BAMBA (le « Règlement ») a pour objectif de préciser les conditions d'utilisation de la Marque par une communauté élargie de professionnels, d’habitants, d’élus et d’acteurs de la société civile respectant les règles définies ci-après

Il précise comment toute personne est autorisée à utiliser la Marque pour fonder et mettre en valeur les actions qu’elle entreprend et qui relèvent du Concept BAMBA tel que défini à l’Article 3 du Règlement.

Le préambule fait partie intégrante du Règlement.

Article 1/ Objectifs du Règlement

L’objectif du Règlement est de faire de la Marque une marque collective simple :

  • qui soit utilisable et exploitable par l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire, dans le cadre de leurs actions, études, opérations et travaux de recherche et développement ;
  • qui serve de protection contre l’utilisation ou l’exploitation exclusive d'un bien commun par toute personne, entité ou institution, publique ou privée ;
  • qui définisse précisément les actions, opérations, initiatives pouvant être présentées sous le vocable BAMBA (le "Concept"), afin de différencier ce Concept de ses clones éventuels.

Article 2/ Portée du règlement

Le Règlement s’applique à tous les usages de la Marque effectués postérieurement à sa date d’enregistrement.

Celui-ci ne s’applique pas de façon rétroactive sur les productions antérieures, qui peuvent néanmoins s'y conformer de façon facultative.

Article 3/ Définition du Concept

Le Concept BAMBA désigne toute action, opération ou recherche ayant pour objectif l’aménagement d’un secteur proposant des micro-lots à bâtir :

  1. sur mesure, chaque lot étant découpé en fonction du projet de ses futurs habitants ;
  2. libres de constructeur, l’acquéreur de chaque lot étant autorisé à choisir l’architecte, le constructeur, ou le maître d’œuvre de son choix ;
  3. accompagnés par les collectivités locales, grâce au déploiement d’un service universel de co-conception et de coordination permettant de faire émerger un cadre de vie harmonieux, mixte et vivant, à l’image de ses habitants ;
  4. dans une logique d'accueil et de mixité, pour une réponse massive à la demande de logements sur mesure, abordables et bien situés ;
  5. sans spéculation foncière*, dans le cadre d'une communication transparente sur les capacités de valorisation patrimoniale des biens.

*Le terme de spéculation foncière désigne ici l’achat d’un bien en vue d’une plus-value à sa revente grâce à une meilleure connaissance des règles et du marché.

Article 4/ Conditions d’utilisation de la marque BAMBA

Toute personne physique ou morale peut utiliser librement, sans autorisation préalable, la marque collective BAMBA pour qualifier les actions qu’elle entreprend, sous réserve :

  1. Que ces actions se conforment à la définition du concept BAMBA précisée ci-dessus ;

  2. Que toutes les productions écrites et graphiques produites pour communiquer sur le contenu de ces actions utilisent :

    • soit la licence Creative Common BY SA 4.0 qui autorise le Partage (copie, distribution et communication du matériel par tous moyens et sous tous formats pour toute utilisation, y compris commerciale) et l'Adaptation (remix, transformation et création à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale) dans les conditions suivantes :

      > Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Œuvre.

      > Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Œuvre originale, vous devez diffuser l'Œuvre modifiée dans les mêmes conditions, c'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Œuvre originale a été diffusée.

    • soit la licence Creative Common BY ND 4.0 qui autorise le Partage (copie, distribution et communication du matériel par tous moyens et sous tous formats pour toute utilisation, y compris commerciale) dans les conditions suivantes :

      > Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Œuvre.

      > Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Œuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Œuvre modifiée.

Cette condition ne s’applique pas aux productions écrites ou graphiques qui comportent des données qui doivent demeurer confidentielles par nature (comme les données personnelles) ou en raison d’obligations légales ou règlementaire ou de respect du droit des tiers.

Article 5/ Engagements du bénéficiaire

Le bénéficiaire s'engage à :

  • respecter l'ensemble des dispositions du présent règlement d'usage ;

  • ne pas faire un usage de la marque « BAMBA » qui serait susceptible de ternir la marque ;

  • ne pas procéder au dépôt de la marque, objet du présent règlement, dans d'autres classes de produits et/ou services en France et à l'étranger ;

  • ne pas exploiter ou déposer à titre de marque pour quelque produit ou service que ce soit, l'un des éléments de la marque, ou toute déclinaison de la marque objet du présent règlement en France ou à l'étranger.

Article 6/ Durée

L'autorisation d'utiliser la marque collective BAMBA restera acquise au bénéficiaire tant qu'il continuera à satisfaire au présent règlement.

 
 

Amandine Hernandez, Denis Caraire, Paul Lempérière, Thomas Hanss et David Miet